Conseil Municipal du 23 juin 2025

- Liste des délibérations

INSTITUTION :

1 : Rapport Chambre Régionale des comptes EVREUX PORTE DE NORMANDIE

2 : EVREUX PORTES DE NORMANDIE - transfert compétence "organisation de la petite enfance"

FINANCES :

3 : Compte de gestion 2024

4 : Compte Administratif 2024

5 : Affectation définitive des résultats 2024

6 : Tranches de quotient et Tarifs restauration scolaire 2025/2026

7 : Création des tarifs d'occupation du domaine public

8 : Garantie Emprunt - SILOGE de 59 logements rue M. PAGNOL

RESSOURCES HUMAINES :

9 : Transformation de poste

CADRE DE VIE : 

10 : ONF - Autorisation coupe de bois

11 : EVREUX PORTES DE NORMANDIE - loi ZAN - Approbation du transfert de parcelles

12 : Espace de loisirs intergénérationnel et création cheminement doux avec parcelle : Attribution des marchés

13 : Point Accueil Jeunes - Attribution du marché et plan financement DETR