Conseil Municipal du 26 juin 2023
- Liste des délibérations
INSTITUTIONS
- Désignation du délégué mutualisé à la protection des données - Convention avec Evreux Portes de Normandie
- Désignation d'un.e représentant.e et un.e suppléant.e au Conseil d' Administration du Collège Marcel Pagnol
- Désignation d'un.e représentant.e au Centre National d'Action Sociale (CNAS)
- Dépôt des registres des actes d'état civil et paroissiaux aux archives départementales de l'Eure
- Convention avec le Parquet de l'Eure
FINANCES
- Compte de Gestion 2022 : Budget Ville
- Compte de Gestion 2022 : Caisse des écoles
- Compte administratif 2022 : Budget Ville
- Compte administratif 2022 : Caisse des écoles
- Affectation des résultats 2022 : Budget Ville
- Budget Ville : Décision Modificative 1
RESSOURCES HUMAINES
- RIFSEEP - Modification des seuils et modalités
- Transformation ders postes
CADRE DE VIE
- Eure Aménagement Développement : Extension Complexe Sportif - Compte rendu d'activité 2022
- Eure Aménagement Développement : Extension Complexe Sportif - Avenant 2 travaux
- Eure Aménagement Développement : Extension Complexe Sportif - Avenant 2 contrat
- Marché de chauffage 2023 - 2033 : attribution