Conseil Municipal du 11 décembre 2023
- Liste des délibérations
- Instauration de complément de salaire pour les agents de droit privé
- Convention de Participation Financière entre SIEGE et la commune de GRAVIGNY OPERATIONS PROGRAMMÉES Exercice Budgétaire 2022
- Convention de Participation Financière entre SIEGE et la commune de GRAVIGNY OPERATIONS PROGRAMMÉES Exercice Budgétaire 2022 (2)
- Budget 2024 : engagement du quart des dépenses d'investissement
- Détermination des tranches de quotient et tarifs de la restauration scolaire 2024
- Tarif des garages et des concessions cimetière 2024
- Convention 2024-2026 : mise à disposition de la parcelle des jardins familiaux à l'association "Les Jardins du Père Hébert"
- Acomptes sur subvention 2024 pour le CCAS
- Financement DETR et DSIL - projets 2024
- Département de l'Eure : convention de la délégation de maîtrise d'ouvrage et de remise en gestion - travaux sécurisation RD155
- Acquisition parcelle AC 404-578 de Monsieur BALMELLE
- SIEGE 27 : convention de participation financière - travaux rue des Coquelicots modification
- Dénomination de voiries - remplacement des lieux - dits
- Dérogation repos dominical pour 2024
- Subvention 2023 - Aide Coup de Pouce - Saison 2023 / 2024