03 07 2023 : Arrêté D3 BPA 23 0374 portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes. Voir sur ce lien
03 07 2023 : Arrêté D3 BPA 23 0375 interdisant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques. Voir sur ce lien
03 07 2023 : Arrêté D3 BPA 23 0373 : réglementant temporairement la distribution, la vente et le transport de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs. Voir sur ce lien