Taxes et contributions d'urbanisme

Ce qu'il faut savoir : 

Depuis le 1er mars 2012, la Taxe Locale d'Équipement (T.L.E), la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S) et la taxe relative au C.A.U.E (Conseil en Architecture, urbanisme et Environnement) sont remplacées par la Taxe d'Aménagement (T.A) et la S.H.O.N (Surface Hors Œuvre Nette) des constructions est remplacée par la surface de plancher.