Entretien des pas de portes

Tous les riverains sont invités à :

• nettoyer (balayer, désherber...) les trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon à maintenir un état de propreté impeccable ;

• élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public, Articles 544, 671 et 673 du Code Civil ;

• respecter les distances minimum de plantation selon le code civil : au minimum  à 2m de la limite de la propriété si l'arbre ou l'arbuste mesure plus de 2m et à 0,50m si la hauteur est inférieure à 2m ;

• en cas de chute de neige, à dégager les trottoirs ou la chaussée et de sabler les plaques de verglas.