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Gravigny, ville de l'Eure en Normandie
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Naissance

Lors de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

  • Formalités pour le couple

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    • Filiation de l'enfant d'un couple marié : présomption de paternité
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    • Contestation de la filiation

Dans les autres thèmes

  • Nom et prénom( Papiers - Citoyenneté )
  • Autorité parentale( Famille )
  • Santé de l'enfant( Social - Santé )

Références

  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Lien externe

Services en ligne

  • [Téléservice]
    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
  • [Téléservice]
    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
  • [Téléservice - Cerfa n°11531*01]
    Demande de rectification d'un acte d'état civil

Questions ? Réponses !

  • En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
  • La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
  • Que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
Liste complète
Source www.service-public.fr
Gravigny

Mairie
Place Jean Champion
27930 GRAVIGNY

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi
08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30

Tél. 02 32 39 85 20

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