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État d'urgence

Modifié le 26/11/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fichiers, libertés, protection de la vie privée

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    Références

    • Loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Lien externe
    Source www.service-public.fr
    Gravigny

    Mairie
    Place Jean Champion
    27930 GRAVIGNY

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi
    08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30

    Tél. 02 32 39 85 20

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