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Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.

La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l' (en général, le est également l'assuré).

* Cas 1 : La personne désignée bénéficiaire n'en est pas formellement informée

Le peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur par envoi d’une simple lettre.

À réception, l'assureur établit un modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

* Cas 2 : Le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire

Le ne peut plus modifier le bénéficiaire.

L'acceptation du bénéficiaire est si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :

  • Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l'assuré), assureur et bénéficiaire acceptant
  • Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, à l'assureur

À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.

Modifié le 19/05/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Assurance vie

    Définitions

    Assuré

    Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.

    Définitions

    Notification

    Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

    Définitions

    Avenant

    Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties.

    Définitions

    Irrévocable

    Définitif, sur lequel on ne peut revenir

    Définitions

    Souscripteur

    Personne qui conclut le contrat avec l'assureur. Aussi appelé contractant.

    Ou s'adresser

    • Assurance Banque Épargne Info Service

      Pour s'informer

      Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

      Par téléphone

      0 811 901 801

      Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

      Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

      Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

      Par courrier

      ABE Info Service

      61 rue Taitbout

      75436 Paris Cedex 09

      Par messagerie

      Via le formulaire de contact

    • Votre assureur

      Pour s'informer et souscrire un contrat

    • Votre banque

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    Références

    Pour en savoir plus

    Source www.service-public.fr