Service public

Que financer avec ce prêt ?

Vous pouvez obtenir un prêt grâce à votre CEL pour :

• construire ou acheter votre résidence principale, neuve ou ancienne ;
• acheter un terrain à construire à la condition que ce prêt finance les dépenses de construction ;
• financer des travaux d'économie d’énergie, d'extension, de réparation ou d'amélioration de votre logement.

À savoir : si votre CEL a été ouvert avant mars 2011, il peut vous permettre d'obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire.

Auprès de quelle banque ?

En principe, la demande est réalisée auprès de la banque où vous avez votre CEL. Cependant, vous pouvez choisir un autre établissement dès lors que vous remplissez les conditions d'obtention.

La banque qui vous propose un prêt peut exiger des garanties, notamment :

• un cautionnement bancaire ;
• ou une hypothèque du bien.

Elle peut également exiger une assurance.

À savoir : la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.

Conditions d'obtention du prêt

Votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois pour vous permettre d'obtenir un prêt.

De plus, il doit avoir produit un minimum d'intérêts.

Minimum d'intérêt devant avoir été produit selon l'opération envisagée

Objet de financement	Minimum d'intérêts à produire
Travaux d'économie d’énergie (isolation, chauffage...)	22,50 €
Travaux de réparation ou d'amélioration	37,00 €
Construction ou acquisition de logement	75,00 €

Montant et durée du prêt

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Son montant maximum est de 23 000 € .

La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

Taux d'intérêt du prêt

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

Prime de l'État

Vous pouvez bénéficier d'une prime de l'État accordée en fin de période d'épargne si vous obtenez un prêt grâce à votre CEL.

La prime est égale à 50 % des intérêts acquis et pris en compte dans le calcul du prêt. Son montant maximum est de 1 144 €.

Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu.

Elle est soumise aux prélèvements sociaux.

Remboursement anticipé du prêt

Un prêt obtenu avec un CEL peut également être remboursé par anticipation.

Cession des droits à prêt

En cas de décès du titulaire d'un CEL, les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt ou la prime d'épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte.