Service public

Conditions

Dans un but professionnel, certains salariés peuvent effectuer des périodes de mise en situation professionnelle chez un autre employeur.

Salariés concernés

Une période de mise en situation professionnelle peut être réalisée dans le cadre :

• d'un CDD d'insertion,
• d'un contrat unique d'insertion.

Objectifs

Pendant la période de mise en situation professionnelle, le salarié est mis à disposition d'un autre employeur pendant un certain temps.

Cette période vise à permettre au salarié notamment :

• de découvrir un métier,
• de confirmer un projet professionnel,
• d'acquérir de nouvelles compétences ou expériences.

Avenant

La période de mise en situation professionnelle fait l'objet d'un avenant écrit au contrat initial.

Le salarié n'est pas tenu d'accepter de faire une période de mise en situation professionnelle.

À ce titre, il ne peut donc être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé d'effectuer une période de mise en situation professionnelle ou pour avoir décidé d'y mettre fin.

Conséquences sur le contrat

Le contrat de travail du salarié n'est pas suspendu pendant la période de mise en situation professionnelle. Sa rémunération ne peut en aucun cas être modifiée.

Le salarié peut effectuer plusieurs périodes de mise en situation professionnelle auprès du même employeur.

Durée

La durée de chaque période de mise en situation professionnelle ne peut pas excéder 1 mois.

La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation professionnelle effectuées au cours du contrat initial ne peut pas représenter plus de 25 % de la durée totale de ce contrat.